Comprendre la Responsabilité Élargie des Producteurs dans les métiers de bouche

Depuis le 1er janvier 2025, les boulangers, les bouchers, les charcutiers mais aussi les fromagers, sont soumis à une nouvelle obligation relative à leurs emballages : la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au titre des emballages ménagers et papiers graphiques (REP EMPG).

Basée sur le principe du « pollueur-payeur », cette contribution a pour objectif de réduire les emballages et de financer leur recyclage.

Sommaire

1. Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs au titre des EMPG ?
2. Qui est concerné par cette contribution ?
3. Quelle est la démarche à suivre ?
4. Combien cela va coûter ?
5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Dans cet article on vous présente d’abord les enjeux et qui est concerné par cette contribution, puis comment se mettre en conformité ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.

Avant de vous expliquer qui est concerné par la Responsabilité Élargie des Producteurs au titre des Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, découvrons quels en sont ses objectifs.

Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au titre des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPG) ?

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au titre des Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (REP EMPG) est un dispositif visant à réduire l’impact environnemental des déchets générés par les produits mis sur le marché. Cette législation impose aux producteurs, distributeurs et metteurs sur le marché de prendre en charge la gestion des déchets de leurs produits une fois qu’ils sont utilisés par les consommateurs.

Cela comprend notamment les emballages ménagers (comme les boîtes de pâtisserie, les sachets de baguettes, les sacs en plastique, …) et les papiers graphiques (comme les flyers publicitaires ou les brochures).

L’objectif est de favoriser le recyclage et la réduction des emballages. Les producteurs doivent donc organiser, financer et/ou s’acquitter de contributions pour la gestion de ces déchets. En d’autres termes, toute entreprise utilisant des emballages et des papiers graphiques destinés aux consommateurs devra contribuer à l’écoconception, la collecte, le tri et le recyclage de ces matériaux.

Qui est concerné par cette contribution ?

La REP EMPG concerne tous les professionnels qui commercialisent des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages.

Cela inclut les boulangers, les pâtissiers, les bouchers, les charcutiers, les fromagers et autres artisans du secteur alimentaire, qui utilisent des emballages pour leurs produits comme les boîtes de gâteaux, les sacs en papier ou encore les papiers utilisés pour emballer de la viande ou du fromage.

Concrètement, cela signifie que si un boulanger utilise des sacs en plastique ou en papier pour vendre des produits comme des baguettes, des viennoiseries ou des pâtisseries, il devra s’assurer qu’il est bien inscrit auprès d’un éco-organisme qui collecte, trie et recycle ces matériaux.

–  Quels emballages sont concernés ?

• Les emballages ménagers comme les boîtes en carton, les bouteilles, les sacs en plastique, les barquettes ou les sachets en papier
• Les papiers imprimés dont le grammage est inférieur à 224 g/m² comme les flyers, les prospectus, les catalogues ou encore les tickets de caisse

Quelle est la démarche à suivre ?

La mise en conformité avec la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au titre des Emballages Ménagers et Papiers Graphiques se fait en 3 étapes :

• Adhérer à un éco-organisme : Tout professionnel concerné doit s’inscrire auprès d’un éco-organisme agréé comme Adelphe ou Citeo. Ces organismes sont responsables de la gestion de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets issus des emballages et des papiers graphiques. Les boulangers et autres artisans devront choisir un éco-organisme et payer des contributions financières annuelles en fonction de la quantité de déchets qu’ils génèrent.

• Déclarer la quantité d’emballages et de papiers graphiques : Les commerçants devront déclarer chaque année la quantité d’emballages et de papiers graphiques qu’ils mettent sur le marché. Cette déclaration est importante car elle permettra de calculer le montant de la contribution annuelle à verser à l’éco-organisme.

• Payer la contribution financière : Chaque professionnel devra payer une contribution en fonction du poids et du type de matériaux qu’il met sur le marché.
  Par exemple, un sac en plastique ou en papier aura une contribution différente par rapport à un emballage en carton, en raison de la différence dans les coûts de recyclage et de traitement.

Combien cela va coûter aux professionnels ?

La contribution financière dépendra de plusieurs critères :

• Le type d’emballage utilisé (plastique, papier, carton, etc.)
• La quantité d’emballages et de papiers graphiques générés par l’entreprise.
• Les tarifs fixés par l’éco-organisme avec lequel l’entreprise travaille.

Par exemple, chaque sachet à baguette en papier est désormais soumis à une contribution de 0,0075€ à chaque passage en caisse.

Pour un boulanger, la contribution peut varier entre quelques dizaines à quelques centaines d’euros par an en fonction de la taille de l’entreprise et de la quantité d’emballages mis sur le marché.

Il est important de noter que des aides financières peuvent exister pour les entreprises qui font un effort particulier en matière de recyclage et d’éco-conception de leurs emballages.

Par ailleurs, les boulangers peuvent également réduire leurs coûts en choisissant des emballages plus écologiques ou en mettant en place des pratiques visant à réduire leur consommation d’emballages. Par exemple, en offrant à leurs clients un sac à pain réutilisable ou en mettant en place un programme de récompenses lorsque le client utilise un emballage personnel.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de la REP peut entraîner des sanctions financières.

Si un boulanger ne se conforme pas à l’obligation de déclarer ses emballages et papiers graphiques, il risque une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 30 000€ ainsi qu’une amende de 7 500€ par unité ou par tonne.

Enfin, la non-conformité peut également nuire à l’image de l’entreprise, car les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques. Un non-respect des obligations environnementales peut donc nuire à la réputation d’une boulangerie, particulièrement dans un marché où la durabilité devient un argument de vente crucial.

En résumé, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au titre des emballages ménagers et papiers graphiques (REP EMPG) impose une nouvelle contribution aux commerçants des métiers de bouche. Mais c’est également une opportunité pour réduire leur empreinte environnementale en réduisant le volume de déchets et pour trouver des alternatives plus durables.